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ARTICLES - août 9, 2018

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE, UN DROIT FONDAMENTAL

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE, UN DROIT FONDAMENTAL POUR L’IVOIRIEN

La Constitution de l’OMS (1946) consacre le droit fondamental de tout être humain de posséder le meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre. C’est un droit fondamental reconnu par l’ensemble des Etats. Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples; ils ne peuvent y faire face qu’en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées.
La couverture universelle en matière de santé relève donc du droit de l’être humain à la santé, droit que les États sont tenus de respecter. Elle vise à garantir l’accès à des services de santé de qualité, en fonction des besoins et non de la capacité à payer ou d’autres attributs sociaux de l’usager. Elle vise à réduire les difficultés financières engendrées par la dépendance vis-à-vis des systèmes de santé.
Chaque année ce sont des millions de personnes qui sont confrontées à une situation financière catastrophique et basculent dans la pauvreté en raison des coûts des soins de santé élevés à la charge des patients.
L’OMS estime que l’incidence de la catastrophe financière ne devient négligeable que lorsque les frais à la charge du patient représentent moins de 15 à 20% des dépenses publiques de santé (20).Les dépenses en santé sont une catastrophe réelle pour l’individu lorsque ses dépenses atteignent 40% de ses ressources. C’est pourquoi, le soutien en faveur de la couverture universelle en matière de santé gagne rapidement du terrain.

Concept et chemin pour la couverture maladie universelle

La couverture universelle est constituée de la couverture médicale (soins médicaux adéquats) et la couverture de la population (soins médicaux pour tous). L’un des principes de la couverture universelle est la mise en commun du risque par la société, par laquelle tous les individus et les ménages partagent le financement de la totalité des coûts de santé. Plus le degré de la mise en commun du risque est grand dans un système de santé, moins la population devra supporter les conséquences financières de son propre risque de santé et plus elle aura de chance d’accéder aux soins dont elle a besoin.

Il existe essentiellement deux principales options pour arriver à la couverture universelle. L’une d’elle est un système de financement de la santé pour lequel les impôts sont la source principale de financement des services de santé. Deuxièmement, il y a l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), qui, en principe, implique une adhésion obligatoire de toute la population. Salariés, travailleurs indépendants, entreprises et gouvernement paient une contribution à une caisse d’assurance maladie obligatoire. La base de contribution des salariés et entreprises est normalement le salaire. La contribution des travailleurs indépendants est soit forfaitaire, soit basée sur un revenu prévisionnel. Le gouvernement peut apporter, intervenir pour les sans emploi ou les salariés à bas salaires du secteur informel.
Une combinaison des deux principales méthodes pourrait aussi être une stratégie de financement. C’est pourquoi il existe des systèmes mixtes de financement de la santé pour lesquels une partie de la population est couverte grâce au financement par l’impôt et d’autres groupes bien spécifiques de la population sont couverts seulement par l’assurance maladie. Comme alternative, on pourrait également envisager un système d’assureurs privés, assurance maladie dans un rôle complémentaire, offrant un forfait de prestations spécifiques. Celle-ci couvre normalement des services de santé supplémentaires qui ne sont pas couverts par les forfaits de prestations de base.
En pratique, la majorité des pays ont un système mixte de financement de la santé. Le Financement de la santé par les impôts est un financement fiable et viable. C’est la méthode la plus simple, à notre avis, mais qui pourrait causer d’importantes et graves conséquences pour la vie socio-économique du pays. Cependant cette méthode a pour principale conséquence une inflation qui pourrait conduire à des troubles sociaux. En effet toute augmentation des impôts entrainerait la cherté de la vie, le départ des investisseurs, la hausse du taux de chômage…
Nous pensons que, financer une couverture maladie universelle par l’Assurance Maladie Obligatoire est la méthode la plus complexe au vue des conditions préalable à respecter.
Si les travailleurs indépendants et ceux du secteur informel sont majoritaires sur le marché du travail, dans quelle mesure peut-on enregistrer et percevoir leurs cotisations ? De plus, si les cotisations prélevées sur les salaires sont supposées constituer la majeure partie des contributions de l’AMO, vont-elles augmenter le coût du travail de façon telle qu’elles auront un impact négatif sur l’emploi ? Autrement dit ne vont-elles pas augmenté le taux de chomage ? Deuxièmement, y aura-t-il un cadre juridique qui déterminera, entre autres, les objectifs de l’AMO pour le pays, les droits et les devoirs des affiliés, les rôles et fonctions des organisations gérant l’AMO ? Troisièmement, y a-t-il une infrastructure sanitaire en place capable de fournir les services de santé faisant partie du forfait de prestations offert par l’AMO?

Expérience des pays

Il faut reconnaître que parvenir à la couverture universelle n’est pas un processus facile. Plusieurs pays bénéficiant actuellement d’un système de couverture universelle ont souvent mis des dizaines d’années à le mettre en œuvre en passant par l’assurance maladie obligatoire.
Nos recherches ont permis de savoir que l’Autriche, la Belgique, le Costa Rica, l’Allemagne, Israël, le Japon, la République de Corée (RdC) et le Luxembourg ont mis en œuvre une AMO pour atteindre la couverture maladie universelle.

La période de transition a été définie comme étant le nombre d’années écoulées entre le vote de la première loi sur l’assurance maladie et la dernière loi pour la mise en oeuvre de la couverture universelle. Les périodes de transition ont été de : 79 ans (Autriche), 118 ans (Belgique), 20 ans (Costa Rica), 127 ans (Allemagne), 84 ans (Israël), 36 ans (Japon), 26 ans (RdC) et 72 ans (Luxembourg). Au Japon, la loi de 1958 sur l’assurance maladie obligatoire n’a été appliquée que trois ans plus tard. Donc, la période moyenne de transition est un peu sous-estimée.
Toutefois, ce n’est pas seulement la durée totale de la période de transition qui est importante. Il faut aussi prendre en compte l’évolution du pourcentage de la population qui sera couverte pendant cette période. De plus, il faut garder à l’esprit que l’extension de la couverture à certains groupes de la population est plus difficile qu’à d’autres groupes (par exemple, les travailleurs occasionnels et les travailleurs indépendants). En d’autres termes, l’extension de la couverture n’est pas nécessairement un simple accroissement linéaire. La période nécessaire pour passer par exemple de 25% à 50% de couverture pourrait prendre moins de temps que passer de 50% à 75%.
À partir de séries temporelles sur la couverture de la population, nous voyons qu’il a fallu 40 ans en Autriche (de 1890 à 1930) pour passer de 7% à 60%, mais 35-37 ans supplémentaires (de 1930 à 1965-67) ont été nécessaires pour couvrir les agriculteurs et les fonctionnaires, afin d’atteindre 96% de couverture. De même, en Allemagne, la couverture a augmenté de 10% à 50 % en 47 ans (de 1883 à 1930), mais 58 années supplémentaires ont été nécessaires pour augmenter la couverture à 88%, et inclure, entre autres, les travailleurs indépendants dans l’AMO. Au Costa Rica, il a fallu vingt ans pour atteindre un niveau de couverture de la population de 17% (en 1961), mais seulement 5 ans pour doubler cette couverture et arriver à 34% de couverture de la population (en 1966). Cette dernière augmentation fut la conséquence immédiate d’une loi votée en 1961 qui a introduit le principe de l’universalité. Plus de 10 ans ont été quand même nécessaires pour doubler à nouveau la couverture de la population; en 1978 elle s’élevait à 74%. En 1991, un niveau de 83,4% fut obtenu. Il a donc fallu 13 ans pour rajouter quelques 10% de la population. Toujours au Costa Rica, des efforts spéciaux ont été nécessaires afin d’étendre la couverture aux travailleurs indépendants et à la population pauvre à bas salaires, et encore plus de temps pour faire adhérer systématiquement ces groupes de la population.
Expérience du Japon

L’AMO puise ses sources dans les premiers développements du système d’assurance maladie volontaire communautaire au début du 19ème siècle. En 1835, le système d’assurance maladie communautaire (basé sur des cotisations payées en grains de riz et des prestations limitées aux soins de base) a été établi dans la préfecture de Fukuoka. Dans les décennies suivantes, ce type d’assurance maladie mutuelle devient de plus en plus important. Durant les années suivant 1930, le gouvernement encourage la reproduction du schéma de l’assurance maladie communautaire au niveau national. En 1934-45, 12 modèles d’assurance maladie communautaires étaient déjà créés dans trois préfectures. Néanmoins, en 1938, une loi plus large nommée « Assurance Maladie Nationale des Citoyens », basée sur les principes du financement communautaire, mais avec des cotisations en numéraire, a été proclamée et mise en oeuvre. Cette loi a été conçue pour servir les besoins des pauvres dans les villages ruraux mal desservis, les fermiers et les travailleurs indépendants dans les communautés rurales ainsi que dans les petites entreprises. Le régime était également géré sur une base volontaire. Quoiqu’il en soit, cette loi a contribué de façon significative à la couverture assurantielle, en augmentant le taux de couverture de 2% à 51,2% de la population totale.
En ce qui concerne les salariés, une loi importante a été votée en 1922, instaurant l’assurance obligatoire auprès de certains groupes de travailleurs. C’était la première loi votée relative à l’assurance maladie. L’assurance maladie pour les salariés ainsi que l’« Assurance Maladie Nationale des Citoyens » couvraient ensemble 60 % de la population dès 1945. Durant la période suivant la deuxième guerre mondiale, ces deux types d’assurance se sont étendus à 90% de la population. La législation, rendant l’assurance obligatoire pour tous, a été finalement adoptée en 1958 et mise en oeuvre en 1961. Ainsi, 36 années se sont écoulées depuis la première loi en 1922.

Concernant la Cote d’Ivoire
L’atteinte de l’émergence en 2020 devrait être un catalyseur de la mise en œuvre de la Couverture maladie Universelle. Vraisemblablement elle est. Au regard de ce qui est fait et dit, la Cote d’Ivoire souhaiterait atteindre la couverture maladie universelle en passant par L’AMO. En effet, le pays a expérimenté la couverture maladie universelle dans le milieu estudiantin après un enrôlement des élèves et étudiants. Bien plus, une cotisation forfaitaire de 1000FCFA par personne et par mois a été fixée en vue de couvrir les besoins de santé des populations. Ceci est une belle initiative de mise en commun du risque. L’assurance maladie des fonctionnaires fonctionne bien y compris ce vaste réseau de société d’assurance privée. Ceci est une aubaine
Cependant, des efforts considérables pourraient être faits par les autorités compétentes en vue d’accélérer l’instauration de la CMU en se basant sur les expériences des autres pays. Nous osons croire que la couverture maladie universelle pourra être fonctionnel dans un temps record de 02 ans c’est-à-dire à l’émergence. Nous espérons être témoins de cette prouesse.
Nous avons les moyens et les ressources de mettre un terme à la mortalité évitable en éliminant les inégalités d’accès aux soins de santé de qualité.
Les gouvernements et les partenaires de développement ont la possibilité et la responsabilité de changer du tout au tout la vie des plus pauvres et des plus défavorisés en encourageant des solutions conduisant à la couverture universelle en matière de santé. La couverture universelle en matière de santé est certes difficile à mettre en place mais reste et demeure jusqu’à preuve du contraire la seule voie pour un accès à tous aux services de santé.

Agnes

SOURCES :
1.https://www.google.com/search?q=couverture+maladie+universel&rl
2 .Constitution de l’OMS
3.http://whqlibdoc.who.int/whr/2010/9789241564021_eng.pdf

Voir aussi

LE DIABÈTE DE ANTIQUITÉ A NOS JOURS

Le diabète est défini comme une augmentation de sucre dans le sang (hyperglycémie).Le nom …